L’association loi 1901 Club Pédestre et Touristique de la Région de Rambouillet détenteur des droits d'auteur des photographies (ci-après dénommé le "Bénéficiaire"),
d'une part,et
Le Modèle (1) , M : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ( (1) ou son représentant légal)
Né(e) le : . . . . . . . . . . . . . . . 19. . . . à : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Domicilié(e) à : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
D'autre part.
DROITS CONFERES |
Conformément aux dispositions relatives au droit à l’image et au droit au nom, le Modèle autorise le Bénéficiaire à fixer, reproduire, modifier et communiquer au public les photographies prises dans le cadre du présent contrat.
Les photographies pourront être reproduites en partie ou en totalité par tous moyens techniques et sur tous supports (papier, tissu, plastique, verre, vidéo…) connus et inconnus au jour de la signature du présent contrat, et notamment (presse, livre, carte postale, exposition, publicité, projection publique, voix hertzienne ou satellite, concours, internet, réseaux informatiques...) et intégrées à tout autre matériel (photographie, dessin, illustration, animation vidéo, ...).
Ces droits s’exercent dans le monde entier et dans tous les domaines (publicité, design, presse, packaging, expositions, ...)
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Sans limitation de durée (2)
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Pour une durée de ………... an(s) à partir de la date de signature du présent contrat (3)
(2)à défaut de précision d’une durée
(3) rayer mention inutile et compléter éventuellement la durée
Au terme du présent contrat l’autorisation sera prolongée automatiquement pour des périodes de 3 ans par tacite reconduction. Les photographies pourront être exploitées et utilisées directement par le Bénéficiaire ou être cédées à des tiers tenus de respecter ce présent contrat.
Le Bénéficiaire de l’autorisation s’interdit expressément de procéder à une exploitation des photographies susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation du Modèle, ni d’utiliser les photographies dans tout support à caractère pornographique, raciste, xénophobe ou toute autre exploitation préjudiciable.
CONTREPARTIES |
Il est convenu que le Modèle ne demandera pas de contrepartie de quelque nature qu'elle soit au Bénéficiaire.
Les droits visés au présent contrat, notamment les droits de reproduction et de représentation sont cédés à titre gratuit.
Le Modèle garantit ne pas être lié à aucun contrat exclusif relatif à l’utilisation de son image ou de son nom.
Pour tout litige né de l’interprétation ou de l’exécution des dispositions du présent contrat, il est fait attribution expresse de juridiction aux tribunaux compétents statuant en droit français.
Fait à ………………………………………., le ………………………………… en deux exemplaires.
Signature du Modèle précédée de la Signature du Bénéficiaire :
mention " lu et approuvé, bon pour accord " :
